{"id":1680,"date":"2024-01-17T16:14:07","date_gmt":"2024-01-17T15:14:07","guid":{"rendered":"http:\/\/aduquesne.startevo.info\/wordpress\/?page_id=1680"},"modified":"2024-01-17T16:19:53","modified_gmt":"2024-01-17T15:19:53","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aduquesne.startevo.info\/wordpress\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\n

\n\nSIRET 897 779 765 0014 situ\u00e9e au 37b rue de therouanne 62570 pihem repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Duquesne Agathe , en qualit\u00e9 de g\u00e9rant, d\u00fbment habilit\u00e9 aux fins des pr\u00e9sentes.\n
\n
\n\nCi-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb ou la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb.\n
\n
\n\nD\u2019une part, Et la personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de produits ou services de la soci\u00e9t\u00e9, Ci-apr\u00e8s, \u00ab l\u2019Acheteur \u00bb, ou \u00ab le Client \u00bb D\u2019autre part, Il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 et convenu ce qui suit :\n
\n
\n\nPr\u00e9ambule\n
\n
\n\nLe Vendeur est vendeur de v\u00eatements, chaussures et accessoires exclusivement \u00e0 destination de consommateurs, commercialis\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de ses sites Internet fleuretcompagnie.fr. La liste et le descriptif des biens et services propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur les sites susmentionn\u00e9s.\n
\n
\n\nArticle 1 : Objet et dispositions g\u00e9n\u00e9rales\n
\n
\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits propos\u00e9s par le Vendeur.\n
\n
\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de Produits, effectu\u00e9es au travers des sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 qui sont partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : https:\/\/fleuretcompagnie.fr\/pages\/cgv. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019assure \u00e9galement que leur acceptation soit claire et sans r\u00e9serve en mettant en place une case \u00e0 cocher et un clic de validation. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.\n\nArticle 2 : Prix\n\nLes prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqu\u00e9s en Euros TTC et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages de descriptifs des produits. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'\u00e9tat sont susceptibles d'\u00eatre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort du Vendeur. Ils seront \u00e0 la charge de l'acheteur et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (d\u00e9clarations, paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc.). Le Vendeur invite \u00e0 ce titre l'acheteur \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes. Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e0 la charge du Client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9galement, les frais de livraison.\n
\n
\n\n \n\nArticle 3 : Conclusion du contrat en ligne\n
\n
\n\nLe Client devra suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande. Toutefois, les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-apr\u00e8s sont syst\u00e9matiques : \u27a2 Information sur les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit ; \u27a2 Choix du Produit, le cas \u00e9ch\u00e9ant de ses options et indication des donn\u00e9es essentielles du Client (identification, adresse\u2026) ; \u27a2 Acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. \u27a2 V\u00e9rification des \u00e9l\u00e9ments de la commande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, correction des erreurs. \u27a2 Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. \u27a2 Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier \u00e9lectronique du paiement de la commande, ainsi qu\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Pour les produits livr\u00e9s, cette livraison se fera \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client. Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la commande, et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1316-1 du Code civil, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime.
\n
\n\n\nArticle 4 : Produits et services\n
\n
\n\nLes caract\u00e9ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition de l\u2019acheteur sur les sites Internet de la soci\u00e9t\u00e9. Le client atteste avoir re\u00e7u un d\u00e9tail des frais de livraison ainsi que les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A d\u00e9faut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail et en langue fran\u00e7aise. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise, elles font l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif et d\u2019une confirmation lors de la validation de la commande. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre des Produits ainsi que leurs prix est pr\u00e9cis\u00e9e sur les sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que la dur\u00e9e minimale des contrats propos\u00e9s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou p\u00e9riodique de produits ou services. Sauf conditions particuli\u00e8res, les droits conc\u00e9d\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes le sont uniquement \u00e0 la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l\u2019adresse email communiqu\u00e9). Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et de vices cach\u00e9s, le Vendeur rembourse ou \u00e9change les produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande. Le remboursement peut \u00eatre demand\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : Merci de nous contacter via le formulaire de contact pr\u00e9sent dans la section contact en bas de page.\n
\n
\n\nArticle 5 : Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9\n
\n
\n\nLes produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au complet paiement du prix.\n
\n
\n\nArticle 6 : Modalit\u00e9s de livraison\n
\n
\n\nLes produits sont livr\u00e9s \u00e0 l'adresse de livraison qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande et le d\u00e9lai indiqu\u00e9. Ce d\u00e9lai ne prend pas en compte le d\u00e9lai de pr\u00e9paration de la commande. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilit\u00e9 de r\u00e9soudre le contrat dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur proc\u00e8de alors au remboursement du produit et aux frais \u00ab aller \u00bb dans les conditions de l\u2019Article L 138-3 du Code de la consommation.\n
\n
\n\nLe Vendeur met \u00e0 disposition un formulaire de contact afin d'assurer le suivi du service client. Le Vendeur rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui est transf\u00e9r\u00e9. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes r\u00e9serves sur le produit livr\u00e9.\n
\n
\n\nArticle 6-2 : D\u00e9lais de livraison\n
\n
\n\nLe d\u00e9lai de traitement de vos colis est de 1 \u00e0 2 jours ouvr\u00e9s en plus des d\u00e9lais d'exp\u00e9dition suivants : \n
\n
\n\nD\u00e9lai de livraison France\nEn point de retrait Mondial Relay - 3-5j ouvr\u00e9s\nLivraison \u00e0 domicile Colissimo - sous 48 \u00e0 72h\n
\n
\n\nD\u00e9lai de livraison Mondial Relay Europe (Portugal, Espagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas)\nEn point de retrait 3-6j ouvr\u00e9s\n
\n
\n\nD\u00e9lai de livraison Europe et International\nLivraison \u00e0 domicile Colissimo - 4-6j ouvrables\n
\n
\n\nD\u00e9lai de livraison Outre-Mer zone 1 et 2\nLivraison \u00e0 domicile Colissimo 5 \u00e0 10 jours ouvr\u00e9s\n
\n
\n\nArticle 7 : Disponibilit\u00e9 et pr\u00e9sentation\n
\n
\n\nLes commandes seront trait\u00e9es dans la limite de nos stocks disponibles ou sous r\u00e9serve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un article pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 100 jours ouvrables, vous serez imm\u00e9diatement pr\u00e9venu des d\u00e9lais pr\u00e9visibles de livraison et la commande de cet article pourra \u00eatre annul\u00e9e sur simple demande. Le Client pourra alors demander son remboursement.\n
\n
\n\nArticle 8 : Paiement\n
\n
\n\nLe paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en pr\u00e9commande. Le Client peut effectuer le r\u00e8glement par carte bancaire ou par le biais de la solution Paypal. Les cartes \u00e9mises par des banques domicili\u00e9es hors de France doivent obligatoirement \u00eatre des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffr\u00e9es dans les r\u00e8gles de l\u2019art et ne peuvent \u00eatre lues au cours du transport sur le r\u00e9seau. Une fois le paiement lanc\u00e9 par le Client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 132-2 du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix indiqu\u00e9. Le Client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la Vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.\n
\n
\n\nArticle 9 : D\u00e9lai de r\u00e9tractation\n
\n
\n\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20 du Code de la consommation, \u00ab le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour \u00bb. \n\nLe droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en remplissant le formulaire de retour pr\u00e9sent \u00e0 l'int\u00e9rieur de votre colis. Si le bordereau est manquant, veuillez t\u00e9l\u00e9charger directement le formulaire ici ou nous contacter.\n
\n
\n\nLorsque le droit de r\u00e9tractation est exerc\u00e9, nous remboursons l'acheteur de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison. Les retours des produits sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d'origine et complets (emballage, accessoires, sans odeur...) de sorte qu'ils puissent \u00eatre recommercialis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf. \n
\n
\n\nArticle 10 : Garanties\n
\n
\n\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformit\u00e9 et relative aux vices cach\u00e9s des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou \u00e9change les produits apparemment d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande effectu\u00e9e. L'Acheteur doit d'abord prouver la nature du d\u00e9faut afin que la demande de remboursement soit accept\u00e9e. La demande de remboursement doit s'effectuer de la mani\u00e8re suivante : en contactant sav@fleuretcompagnie.fr puis en remplissant le formulaire de retour pr\u00e9sent \u00e0 l'int\u00e9rieur de votre colis, si la demande est accept\u00e9e. Si le bordereau est manquant, veuillez t\u00e9l\u00e9charger directement le formulaire ici ou nous contacter.\n\nEn cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le consommateur peut mettre en oeuvre la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9. Pour cela, il b\u00e9n\u00e9ficie d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir. Iil peut choisir entree la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l'article L.217-8 du code de la consommation. Pour les biens neufs, il est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l'existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 durant les deux ans suivants la d\u00e9livrance du bien. Cette garantie l\u00e9gale s'applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale \u00e9ventuelle consentie.\n
\n
\n\nLe consommateur peut d\u00e9cider de mettre en oeuvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1644 du code civil.\n
\n
\n\nArticle 11 : R\u00e9clamations\n
\n
\n\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Acheteur peut pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation en contactant la soci\u00e9t\u00e9 au moyen des coordonn\u00e9es suivantes : Merci de nous contacter via le formulaire de contact pr\u00e9sent dans la section contact en bas de page.x\n
\n
\n\nArticle 12 : Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\n
\n
\n\nLes marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.\n
\n
\n\nArticle 13 : Force majeure\n
\n
\n\nL\u2019ex\u00e9cution des obligations du vendeur au terme des pr\u00e9sentes est suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. Le vendeur avisera le client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement d\u00e8s que possible.\n
\n
\n\nArticle 14 : nullit\u00e9 et modification du contrat\n
\n
\n\nSi l\u2019une des stipulations du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s un accord \u00e9crit et sign\u00e9 des parties.\n
\n
\n\nArticle 15 : Protection des donn\u00e9es personnelles\n
\n
\n\nConform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de modification, d\u2019opposition et de rectification sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant. En adh\u00e9rant \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, vous consentez\n
\n
\n\nce que nous collections et utilisions ces donn\u00e9es pour la r\u00e9alisation du pr\u00e9sent contrat. En saisissant votre adresse email sur l\u2019un des sites de notre r\u00e9seau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits \u00e9dit\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses partenaires. Vous pouvez vous d\u00e9sinscrire \u00e0 tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien pr\u00e9sent \u00e0 la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Soci\u00e9t\u00e9) par lettre RAR. Nous effectuons sur l\u2019ensemble de nos sites un suivi de la fr\u00e9quentation. Pour cela, nous avons recours \u00e0 des outils tels que Google Analytic et autres outils de statistiques.\nArticle 16 : Droit applicable\n
\n
\n\nToutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais.\n
\n
\n\nNos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es du site https:\/\/www.donneespersonnelles.fr\/<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente SIRET 897 779 765 0014 situ\u00e9e au 37b rue de therouanne 62570 pihem repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Duquesne Agathe , en qualit\u00e9 de g\u00e9rant, d\u00fbment habilit\u00e9 aux fins des pr\u00e9sentes. Ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb ou la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb. 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